Verkaufsbedingungen

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Pawlm et tout acheteur (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site pawlm.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Vendeur : Entrepreneur individuel

SIREN : 105 277 297

SIRET : 10527729700013

Adresse : 173 Rue de Courcelles, 75017 Paris, France

Email : contact@pawlm.fr TVA non applicable, Article 293 B du CGI

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sur pawlm.fr sont des accessoires pour animaux de compagnie. Pawlm s'engage à présenter les produits avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, caractéristiques). Toutefois, des variations mineures de couleur ou de dimensions peuvent exister selon les lots et les écrans des utilisateurs.

Pawlm se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue de produits disponibles, sans préavis.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sur pawlm.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Pawlm est soumis au régime de franchise en base de TVA, aucune TVA n'est applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Pawlm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Pour passer commande sur pawlm.fr, le Client suit les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du contenu du panier
Saisie des informations de livraison
Choix du mode de livraison
Validation du paiement
Confirmation de commande par email

Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est adressé au Client dans les minutes suivant la commande.

Pawlm se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via les moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Apple Pay
Google Pay

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison estimés sont indiqués dans la Politique d'Expédition disponible sur le site.

Pawlm ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, cas de force majeure).

En cas de colis perdu ou endommagé à la réception, le Client doit contacter Pawlm dans les 48 heures suivant la livraison à contact@pawlm.fr.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@pawlm.fr en précisant le numéro de commande concerné.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de Pawlm.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou aux produits descellés dont la nature ne permet pas le retour pour des raisons d'hygiène.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur pawlm.fr bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison. Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute réclamation au titre de ces garanties, le Client doit contacter Pawlm à contact@pawlm.fr en précisant la nature du défaut constaté.

Article 9 — Responsabilité

Pawlm ne saurait être tenu responsable de l'utilisation inappropriée des produits vendus. Les produits sont destinés à un usage conforme à leur nature et aux instructions fournies. Pawlm décline toute responsabilité en cas de dommage causé par une utilisation non conforme.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation commerciale. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Pawlm à contact@pawlm.fr.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site pawlm.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de Pawlm.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à une procédure de médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de dernière mise à jour : juin 2026